La Fédération des aînés et retraités francophones de l’Ontario (FARFO) a pris connaissance du Projet de loi privé C-295 déposé à la Chambre des Communes, le 20 juin 2022, par la Dre HedyFry, députée fédérale représentant la circonscription de Vancouver Centre. Ce projet de loi vise à modifier le Codecriminel et créer une infraction pour les établissements de soins, leurs propriétaires et leurs gestionnaires qui omettent de fournir les produits de première nécessité aux résidents des établissements.

La FARFO recommande à tous et toutes d’appuyer cette initiative en contactant leur membre du Parlement pour leurdemander d’appuyer le projet de loi C-295 en 3e lecture et si vous connaissez un sénateur ou une sénatrice, le ou la contacter pour lui demander de soutenir le projet de loi au Sénat. Rappelons-nous que ce projet de loi constitueune modification importante au Code criminel visant à protéger les adultes vulnérables des établissements de soins.

Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture le 8 mars 2023 avec l’appui du Gouvernement et de tous les partis politiques. Il a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. L’examen en Comité s’est terminé le 19 juin dernier. Les prochaines étapes sont le vote en 3e lecture (possiblement autour du 26 septembre) suivi du processus législatif au Sénat.

La pandémie de COVID‑19 a révélé que les adultes vulnérables vivant dans des établissements de soins de longue durée peuvent se retrouver dans des situations très dangereuses. On sait aussi que ces établissements relèvent des provinces. De plus, la majorité de ces établissements, au Canada, sont des établissements privés et une bonne partie d’entre eux sont des entreprises à but lucratif.

Les Forces canadiennes et l’Institut canadien d’information sur la santé ont rendu publics des rapports trèsaccablants. L’Ombudsman de l’Ontario a aussi rendu public, en septembre 2023, un rapport très accablant sur la situation dans les établissements de soins de longue durée de l’Ontario,

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