François Boileau préconise une refonte complète de la Loi sur les services en français

01 juin 2016

Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, a rendu public aujourd’hui son rapport annuel intitulé LSF 2.0 dans lequel il préconise une refonte complète de la Loi sur les services en français. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (l’Assemblée) encourage le gouvernement de l’Ontario ainsi que la Ministre déléguée aux Affaires francophones à tenir compte de ce rapport et à donner suite aux trois recommandations du commissaire pour les mettre en place dans les plus brefs délais.

Selon l’Assemblée, la modernisation de la Loi sur les services en français est devenue essentielle. Trente ans après sa création, celle-ci devrait en effet répondre aux réalités et aux besoins de la communauté franco-ontarienne d’aujourd’hui et non à celle des années 80. Le plan de refonte proposé par le commissaire comprendrait entre autres l’offre active de services en français, l’inclusion de la définition inclusive de francophone révisée, la précision des rôles des acteurs principaux de la Loi ainsi que la province de l’Ontario comme une seule et grande région désignée. Tous sont des points indispensables pour assurer le développement et l’épanouissement de la communauté franco-ontarienne.

« Bien qu’il faille reconnaître les avancées obtenues grâce à la Loi sur les services en français, il faut aussi admettre que cette Loi est désormais dépassée. Il est important qu’elle soit amendée en tenant compte des enjeux soulevés par la communauté lors d’une consultation. Comme le précise le commissaire, nous encourageons le gouvernement à mener le plus tôt possible un vrai travail participatif et collaboratif avec la communauté afin que cette refonte soit représentative des réalités de la francophonie ontarienne. », a déclaré Denis Vaillancourt, président de L’Assemblée. « L’Assemblée se propose d’appuyer le gouvernement dans cette démarche afin d’assurer un maximum de participation de toutes les forces vives de l’Ontario français. À l’aube du trentième anniversaire de la Loi, il est important de modeler une nouvelle Loi sur les services en français sur les aspirations de notre communauté qui vient de se doter d’un nouveau Plan stratégique communautaire, Vision 2025. »