Le Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire propose des amendements au projet de loi C-18

Ottawa, le 9 mai 2023 – Le Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire (le “Consortium”) a déposé un mémoire dans le cadre de l’étude du projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne par le Comité permanent sénatorial des transports et des communications après avoir constaté qu’il ne reconnaissait ni l’importance ni le caractère particulier des besoins des journaux et radios desservant les populations de langues officielles en situation minoritaire.

« En dépit que nos médias locaux demeurent encore les grands oubliés d’un projet de loi fédéral, ce dernier demeure muet sur les obligations du gouvernement en matière de langues officielles et très
discret sur la rigueur, l’indépendance et la qualité du contenu journalistique », affirme Linda Lauzon, représentante autorisée du Consortium et directrice générale de Réseau. Presse.
Selon le gouvernement fédéral, le projet de loi C-18 « établit un nouveau cadre de négociation visant à aider les entreprises de nouvelles à obtenir une indemnisation équitable lorsque leur contenu de nouvelles est rendu disponible par des intermédiaires de nouvelles numériques qui dominent le marché et que ces intermédiaires en tirent des avantages économiques. »La baisse des recettes publicitaires attribuable à l’avènement des géants du Web est directement liée à la chute des investissements publicitaires gouvernementaux.

Le virage numérique a eu un impact majeur sur la capacité des journaux et radios locaux de langues officielles en situation minoritaire qui n’ont jamais pu recouvrer le niveau de revenus précédent.
Le Consortium propose donc des modifications au projet de loi C-18 qui ont pour but de contribuer à la viabilité et la vitalité des médias d’information des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), ainsi qu’à la rigueur et au professionnalisme journalistique.

Les modifications souhaitées sont les suivantes :

1.Définir dans le projet de loi l’expression « communauté de langue officielle en situation minoritaire » afin d’identifier les médias d’information desservant les CLOSM.
2.Définir l’expression « média d’information de communauté de langue officielle en situation minoritaire » afin d’ajouter des dispositions répondant aux besoins particuliers d’un tel média.
3.Assurer l’admissibilité au processus de négociation des médias d’information des CLOSM avec les plateformes numériques dont la réalité locale rend difficile de répondre aux critères d’admissibilité proposés par le projet de loi C-18.
4.Garantir la prise en considération des effets des accords conclus par une plateforme numérique sur les médias d’information des CLOSM avant qu’elle puisse être exemptée de parachever d’autres ententes.
5.Assurer un contrôle de qualité des codes de déontologie des entreprises de nouvelles ainsi que leur application dans le but de garantir la qualité et le respect des principes de la profession de journaliste.
6.Considérer le caractère particulier des médias d’information des CLOSM dans la répartition des coûts du processus de négociation avec les plateformes numériques et des frais à payer pour la prestation de services.

« Dans son état actuel, le projet de loi C-18 n’atteint pas son propre objectif _d’accroître l’équité au sein du marché canadien des nouvelles numériques et de contribuer à la viabilité de celui-ci, notamment en contribuant à la viabilité des entreprises de nouvelles au Canada_, incluant _les entreprises locales et indépendante, _» rappelle le Consortium dans son mémoire.

« Les modifications proposées sont nécessaires pour reconnaître et protéger les médias d’information des CLOSM, tout en réaffirmant d’une manière robuste l’importance du respect des principes déontologiques de la profession
de journaliste. »

Le Consortium rassemble quatre organismes qui représentent les intérêts du secteur des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire au pays, soit Réseau. Presse , l’Alliance des radios communautaires du Canada , la Quebec Community Newspapers Association, ainsi que le English-Language Arts Network (pour les radios communautaires anglo-québécoises).

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Pour de plus amples renseignements :

Linda Lauzon, directrice générale
Réseau.Presse
dg@reseaupresse.media
613-276-6363